Le statut d’artiste

Vous rêvez d’une carrière en tant que modèle ou acteur / actrice ? Il est important que vous sachiez ce qui découle du statut d’artiste. Après tout, il existe de nombreuses ambiguïtés qui, sur du long terme, peuvent vous jouer des tours. Quels sont vos droits et sous quelles conditions ? Jetez un œil ci-dessous pour en savoir plus.

Quel est le statut de l’artiste ?

Eh bien, nous allons commencer par ce que le statut d’artiste n’est pas. Ce n’est pas un quatrième statut social. Effectivement, en Belgique, il existe trois statuts de sécurité sociale :

Le statut de salarié : un salarié est lié à un employeur par un contrat de travail. Il y a une relation d’autorité.
Le statut de fonctionnaire : pour les personnes qui travaillent pour le secteur public et qui y sont nommées en permanence.
Le statut d’indépendant : cette personne ne travaille pas comme l’un des précédents, mais a une activité professionnelle à son propre compte.

Vous l’avez compris : le statut des artistes n’est donc pas un statut distinct de ceux qui constituent les bases de la sécurité sociale. Voyez-le comme la petite sœur du statut d’employé. À moins que l’artiste choisisse de devenir indépendant, il entre automatiquement dans la catégorie du statut d’employé, y compris les arrangements flexibles.

Par conséquent, Article 1 bis de L’ONSS : l’artiste bénéficie du même filet de sécurité sociale que l’employé « ordinaire », sans qu’il soit nécessaire de conclure un contrat de travail ou une relation d’autorité.

Quelles sont les conditions pour l’artiste?

Avez-vous un contrat de travail ? Assurez-vous que votre position est clairement spécifiée et que le code 046 figure dans votre déclaration à l’ONSS.

Si un contrat de travail ne peut être conclu, ou si il n’y a pas d’autorité artistique* spécifiée, vous devez au moins remplir les conditions suivantes :

Il / elle fait des prestations de nature artistique. Celles-ci doivent être démontrées par un visa d’artiste.
Les services sont fournis pour le compte d’une personne physique ou morale.
La prestation a lieu contre paiement d’un salaire — et aucun remboursement de frais.

En d’autres termes : s’il n’y a pas de de prestation, il n’y a aucune possibilité pour accéder au statut d’artiste. Toutefois, l’artiste en question peut choisir de demander une déclaration indépendante au comité des artistes. Cependant, généralement il y a une prestation.

Quels sont les avantages d’un statut d’artiste ?

Le plus grand avantage réside sans aucun doute dans la tranquillité d’esprit que cet arrangement implique. Le revenu irrégulier d’un artiste est souvent la source d’incertitudes et de frustrations. Et le statut d’artiste peut aider à contrer cela.

La réglementation qui sous-entend le statut d’artiste garantit que vous pouvez recevoir des allocations de chômage (stables) et vous permet de travailler simultanément. En d’autres termes … les jours où vous ne recevez aucune prestation, vous recevrez une allocation.

Le statut de l’artiste veut faire en sorte que les artistes du secteur culturel aient moins d’incertitudes financières — afin de pouvoir se concentrer davantage sur leur passion.

Quand êtes-vous éligible aux allocations de chômage ?

Si vous remplissez les conditions suivantes.

Pour être éligible, vous devez être au chômage au moment de votre candidature.
Au cours des 21 derniers mois, vous devez avoir travaillé 312 jours (si vous avez plus de 36 ans, sinon les paramètres changent). Frappant : pour les artistes, cela peut également être calculé sur la base du salaire brut reçu pour la tâche. Chaque € 61,30que vous gagnez en brut est considéré comme un jour ouvrable.

Intéressant à savoir : contrairement à un statut d’employé « ordinaire », votre allocation de chômage ne diminue pas après un an. Les conditions pour cela?

Vous pouvez présenter assez de performances: au moins 156 jours de travail au cours des 18 derniers mois, dont 52 non artistiques.
Au cours de chaque année suivante, vous devez effectuer (au moins) trois prestations artistiques correspondant à trois jours ouvrables.
Lisez également le «plan détaillé» !

Encore des questions sur le statut d’artiste?

N’hésitez pas à contacter Servaas Le Compte, directeur et consultant chez Artists United. Cela peut être fait via info@artistsunited.be ou 0495 508 408. Plus tôt vous serez au courant des tenants et aboutissants du secteur culturel, plus vite vous pourrez aller auditionner.

Bonne chance!